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TdR Evaluation finale PABG DRAFT Finale260914 .pdf



Nome del file originale: TdR Evaluation finale PABG DRAFT Finale260914.pdf
Titolo: EUROPEAID/ 119860/C/SV/multi
Autore: Elisabeth Huelmbauer

Questo documento in formato PDF 1.5 è stato generato da Microsoft® Word 2010, ed è stato inviato su file-pdf.it il 03/10/2014 alle 16:14, dall'indirizzo IP 194.79.x.x. La pagina di download del file è stata vista 882 volte.
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TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES
Evaluation en fin de parcours du Programme d'Appui à la Bonne Gouvernance,
République de Burundi
CONTRAT-CADRE BENEFICIAIRES 2013
LOT n° 7 : Gouvernance et Affairs intérieurs
EuropeAid/132633/C/SER/multi

1. CONTEXTE
 Contexte générale
Etat fragile, le Burundi se relève progressivement d’une crise socio-politique profonde qui a
détruit son tissu productif. Depuis 2005, le pays s’est engagé dans un vaste processus de
réformes destinées à conforter la croissance nationale ainsi que l’intégration régionale.
Pourtant, le PIB par habitant (288 USD en 2013, chiffre provisoire), peine à retrouver ses
niveaux d’avant la crise de 1993 et le pays reste en bas de l’échelle des indices de
développement humain (178/187 pays en 2012.).
Le pays retrouve graduellement une stabilité politique. Néanmoins, le dialogue entre le
Gouvernement et l'opposition extra-parlementaire reste difficile. Le système judiciaire est
perçu comme partial et non indépendant. La lutte contre la corruption est mise en danger par
la faiblesse du système judiciaire. Le sentiment que les représentants de la société civile
engagés dans la défense des droits de l'homme et dans la lutte contre la corruption, ainsi que
les représentants de certains médias, sont susceptibles d’être menacés ou poursuivis, est
persistant. Il va donc de soi que les élections prévues pour 2015 et 2020 seront des moments
essentiels pour la consolidation de l'Etat burundais.
L’économie burundaise reste confrontée à des défis conséquents, à savoir : un contexte
macroéconomique difficile et fortement exposé aux chocs extérieurs liés aux cours des
matières premières, une persistance de la fragilité sociale limitant la base taxable et donc les
ressources propres, des faiblesses dans la gestion des finances publiques limitant l'efficacité
de l'intervention de l'Etat, une réduction des appuis budgétaires sur ces dernières années, un
ralentissement de la croissance, et une conjoncture internationale défavorable (crise
financière, hausse des prix des produits alimentaires et du carburant).
En matière d'éducation, il convient de relever l'amélioration du taux de scolarisation net qui
est passé de 89,7% en 2009 à 96,1% en 2010 et l'atteinte de la parité entre garçons et filles.
Ces réalisations se sont toutefois accompagnées d’une détérioration du niveau de la qualité de
l’enseignement. De plus l'analphabétisme concerne encore une part importante de la
population (environ 57% dont 62% pour les femmes).
 Le secteur de la justice
Depuis la signature des Accords d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation Nationale (2000),
l’administration de la justice est engagée dans un processus de réforme afin de répondre à ses
nombreux défis : manque de confiance de la population en la justice rendue, faiblesse de la
justice de proximité, manque d’indépendance, inadaptation du cadre légal, inexécution des
décisions rendues, arrestations arbitraires et détentions abusives, manque de connaissance des
lois et des procédures judiciaires, manque de coordination des acteurs de la chaîne pénale et
cas de corruption. Parmi les réformes entreprises depuis 2000 figurent :

Demande de prestation 2014/350611/1

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 Une augmentation importante du nombre de magistrats et un rééquilibrage progressif de
la composition ethnique de la magistrature;
 La mise en place d’une justice de proximité avec la création de Tribunaux de Résidence
dans toutes les communes du pays;
 L’instauration de la Cour Anti-Corruption de Bujumbura ;
 La création de nombreuses administrations personnalisées, tels que la Direction des Titres
Fonciers, le Centre d’Etudes et de Documentation Juridiques ou encore le Centre de
Formation Professionnelle de la Justice ;
 La publication des Codes et Lois du Burundi réunis en trois volumes, de même que leur
traduction complète en kirundi.
Le CSLP II reprend dans son chapitre consacré à la justice les trois axes du document de
politique sectorielle du Ministère de la Justice 2011-2015: 1) l’indépendance de la justice, 2)
une justice pour tous et 3) une justice pénale humanisée. L’objectif du second axe a pour
enjeu de rapprocher l’offre et la demande de justice notamment par la déconcentration de
l’offre et par le renforcement de la demande. Il est proposé d’atteindre cet objectif par (i) le
renforcement de l’encadrement des juridictions, (ii) la promotion de la justice de proximité en
renforçant le rôle et les moyens de fonctionnement des Tribunaux de Résidence, (iii)
l’introduction des mécanismes de déconcentration du financement des juridictions adaptés au
contexte burundais et (iv) la réforme des voies d’exécution. Parallèlement, le CSLP II prévoit
une stratégie de communication spécifique pour promouvoir la connaissance du droit et
l’instauration d’une aide légale afin de faciliter l’accès au droit des plus démunis et accroitre
la demande de justice.
 La décentralisation au Burundi
La décentralisation au Burundi est issue des Accords d’Arusha. Elle est inscrite dans la
Constitution et rendues opérationnelle par la loi communale d’avril 2005 révisée en janvier
2010. Les équipes communales issues des premières élections locales de 2005 ont été
renouvelées en mai 2010. Le Gouvernement du Burundi a adopté en mai 2009 un document
de politique nationale de décentralisation.
Le Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté II (CSLP II) pour la période
2011-2015 (approuvé en Janvier 2012) considère (i) que la performance des services centraux
nécessite un recentrage de leurs missions et un renforcement des capacités des communes, (ii)
que le manque de ressources financières et humaines des communes entrave la politique de
décentralisation. Dans ce cadre, l’objectif du CSLP II est de faire de la décentralisation un
instrument privilégié de la participation des populations au processus de développement et de
création de richesses locales. Dans les politiques sectorielles, le CSLP II prévoit (i) une
approche décentralisée et une délégation du service d’eau potable aux communes dans les
zones rurales, (ii) une généralisation des services fonciers communaux et la sécurisation du
patrimoine foncier de l’Etat et des communes par des inventaires, (iii) le transfert de l’hygiène
et de l’assainissement aux communes, (iv) l’intensification de l’entretien routier des routes
communales et des pistes rurales.
 L'appui du FED à la gouvernance au Burundi
La Convention de Financement initiale pour le Programme d’Appui à la Bonne Gouvernance
« Gutwara Neza » (PABG) a démarré ses activités en juillet 2007 sur financement du 9ème
FED (initialement 19.750.000 euros). Le programme vise à apporter un appui stratégique à la
formulation et la mise en œuvre des politiques sectorielles de la bonne gouvernance, de la

Demande de prestation 2014/350611/1

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justice, des droits de l’Homme, de l'égalité de genre et de la décentralisation au Burundi. Il
soutient les efforts du gouvernement pour établir un Etat de droit après une longue période de
guerre civile.
L’évaluation finale du programme, effectuée en juin 2010, a conduit à une prolongation des
activités des composantes « justice de proximité » et « décentralisation » et l’abandon de la
composante « gestion transparente des affaires publiques » jugée peu pertinente.
La première prolongation de 24 mois a porté la période d’exécution du programme jusqu’au
31 décembre 2012 et a augmenté les ressources du Programme de 3.500.000 euros, sur les
crédits du 10ème FED, pour les porter à 23.250.000 euros. Le programme est donc structuré
autour de deux axes d’intervention: le renforcement d’un Etat de droit au niveau central et
local et l’accompagnement et l’avancement du processus de décentralisation de l’Etat au
Burundi.
Une Convention de Transfert en avril 2011 a augmenté les ressources du Programme d’une
contribution de la DFID (Royaume Uni et la Suède) aux activités d’appui à la justice de
proximité de 1.608.750 GBP. Le coût global du Programme est ainsi porté à 25.120.205
Euros.
Une deuxième prolongation a été assurée pour 24 mois, du 01/01/2013-31/12/2014 avec une
contribution financière par une Convention de Transfert de Royaume de la Belgique de
4.000.000 euros. Le coût global final du Programme est donc porté à 28.436.847 euros.
Le Programme d’Appui à la Bonne Gouvernance (PABG) s’attaque aux principales faiblesses
de la gouvernance au Burundi : (i) la verticalité du processus de décision, (ii) la rupture entre
le sommet de la hiérarchie et les citoyens, (iii) la mauvaise gestion et répartition des
ressources, (iv) la fragilité de l’Etat de droit.
Le PABG contribue au premier et au troisième axe stratégique du Cadre Stratégique pour la
Croissance et la Lutte contre la Pauvreté (CSLP) II 2011-2015 au Burundi: «Renforcement de
l’Etat de droit, consolidation de la Bonne Gouvernance et Promotion de l’égalité de genres» et
« Amélioration de l’accessibilité et de la qualité des services de base et renforcement de la
solidarité nationale ».
Dans le domaine de la justice, le programme s’inscrit parmi les douze priorités définies dans
le document de Politique Sectorielle de la Justice 2011-2015, en particulier les suivantes: (i)
renforcer les capacités du Ministère de la Justice et de ses administrations sous tutelle et
notamment le Centre de Formation Professionnelle de la Justice; (ii) développer la
compétence professionnelle des acteurs de la justice; (iii) améliorer l’encadrement des
juridictions et la déontologie; (iv) déconcentrer le financement des juridictions; (v) réformer
la Justice de Proximité; (vi) réformer les voies d’exécution; (vii) améliorer l’orientation des
justiciables dans les juridictions et (viii) mettre en place un système d’aide légale.
Dans le domaine de la décentralisation, le programme contribue aux 5 axes stratégiques du
document de politique nationale de décentralisation de mai 2009 : (i) renforcement du cadre
juridique de la décentralisation, (ii) renforcement du cadre institutionnel de la
décentralisation, (iii) renforcement de la capacité des acteurs, (iv) efficacité des collectivités
locales dans la promotion du développement économique local, la réduction de la pauvreté et
la fourniture de services, (v) décentralisation fiscale et financière.
Dans le domaine du foncier le programme contribue à (i) la décentralisation et
déconcentration de la sécurisation foncière et (ii) à la sécurisation du domaine public.

Demande de prestation 2014/350611/1

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Ainsi les objectifs du programme sont les suivants:
Objectif global: L’objectif global est de contribuer à la mise en œuvre du Cadre Stratégique
pour la Croissance et de Lutte contre la Pauvreté (CSLP II), et plus particulièrement à son
axe 1 sur le renforcement de l’Etat de droit et la consolidation de la bonne gouvernance.
Objectif spécifique: L'objectif spécifique est de promouvoir la bonne gouvernance locale et
l’accès à une justice équitable dans les Province de Gitega, Bururi, Karuzi, Ruyigi et de
contribuer à la diffusion nationale des bonnes pratiques expérimentées dans les Provinces
d’intervention du Programme.
L'objectif spécifique se décline en deux composantes:
Composante 1: Le renforcement de la justice de proximité;
Composante 2: La consolidation de la décentralisation.
Les résultats sont les suivants:
Composante 1: L’offre de justice de proximité s’exerce dans le respect d’une bonne
gouvernance et la demande de justice est fortifiée ;
Composante 2: Une meilleure mobilisation et gestion des ressources permet d’améliorer les
services publics communaux et la gestion de la question foncière".
Les activités ont évoluées au fur et à mesure des avenants à la convention de financement.
Pour plus de renseignements se reporter au site internet du programme www.gutwaraneza.bi
2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS
 Objectifs généraux
L’objectif général est de mener une évaluation finale du Programme d'Appui à la Bonne
Gouvernance (PABG) pour la période 2007-2014.
 Objectif(s) particulier(s)
Les objectifs spécifiques de la présente demande de prestation sont les suivants:
- Evaluation du programme
- Orientations pour des actions futures
 Services demandés




Evaluer en fin de parcours le programme Bonne Gouvernance dans son entièreté
(2007-2014) financé par l'UE sous le 9ème, 10ème FED et de la contribution de
DFID/Sida, ainsi que le financement par la Convention de Délégation par la Belgique.
Toutefois, pour les activités antérieures à l’évaluation de juin 2010, les évaluateurs se
référeront à cette dernière.
Evaluer la pertinence, l'efficacité, l'efficience, durabilité/appropriation ainsi que
l'impact de l'intervention du Programme d'Appui à la Bonne Gouvernance,
conformément à la méthodologie d'évaluation de FED, en faisant particulièrement
attention aux résultats atteints par le projet par rapport aux objectifs fixés;

Demande de prestation 2014/350611/1

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Identifier les leçons et recommandations en vue d'améliorer une future action possible
dans les trois secteurs concernés;
Comparer la situation de la zone d’intervention du programme sur les composantes
justice, décentralisation et foncier avec des Provinces qui n’ont pas bénéficiées d’un
appui du programme et des Provinces qui ont bénéficiées d’une intervention
ponctuelle au titre de la diffusion des bonnes pratiques. Il est proposé que les experts
évaluent 8 communes dans la zone du programme (soit 2 communes pour chaque
province), 2 communes dans les Provinces d’intervention ponctuelle et 2 communes
hors zone, pour faire une évaluation comparative sur un total de 12 communes. La
sélection des communes se fera lors de la réunion de démarrage à Bujumbura avec les
représentants de l'UE, de la CELON et du Programme PABG. Une journée de travail
est prévue par commune ou tribunal de résidence visité (un tribunal par commune). Ce
délai inclue également les rencontres au niveau provincial avec les services du
Gouverneur, du Tribunal de grande instance, etc.
Formuler des recommandations sur le contenu et les modalités de mise en œuvre d'un
futur programme justice en tenant compte des premiers résultats de l’enquête: Etude
comparative sur la perception de la justice de proximité dans des zones d'intervention
du Programme d'Appui à la Bonne Gouvernance au Burundi (a priori en cours au
moment de l’évaluation finale);
Consulter les parties prenantes du projet (administration centrale et déconcentrée,
communes, juridictions, société civile, autres bailleurs, etc) pour évaluer leur
appréciation du projet dans les différents secteurs avec des visites sur le terrain dans
les zones d'intervention du programme préalablement ciblées, comme cité ci-dessus, et
dans deux communes et tribunal de résidence hors zone;
Présenter les résultats dans une séance d'information et d'échanges avec les parties
prenantes à Bujumbura.

 Résultats à atteindre
- Le Programme d'appui à la Bonne Gouvernance a fait l'objet d'une évaluation en fin de
parcours exhaustive sur les deux composantes justice et décentralisation inclus foncier, basée
autant que possible sur les indicateurs du Cadre Logique et intégrant les commentaires des
parties prenantes du projet;
- L’évaluation est conforme à la méthodologie d’évaluation des programmes financés par le
FED et porte sur la pertinence – l’efficacité – l’efficience – la durabilité/appropriation;
- L’Ordonnateur national et la Délégation de l’UE disposent de recommandations pour les
interventions futures;
- Les résultats de l'évaluation sont présentés aux parties prenantes à Bujumbura.

3. PROFIL DES EXPERTS ou EXPERTISE DEMANDÉE
 Nombre d’experts demandés par catégorie et nombre d'homme/jours par expert ou par
catégorie
- Trois experts catégorie I, dont un/e Chef de mission
 Expert N°1, Catégorie I, (30 jours prestés dont 20 sur place):
− Niveau BAC+5 en droit, en sciences politiques;

Demande de prestation 2014/350611/1

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Expérience de 12 ans minimum dans la mise en œuvre et/ou le suivi/évaluation de
projets/programmes de développement (FED et autres bailleurs);
Expérience de 10 ans minimum dans le domaine de l’appui institutionnel au secteur de
la justice ;
Expérience de 3 ans minimum dans le suivi/évaluation de projets FED;
La connaissance du Burundi et/ou de l’Afrique des Grands Lacs est un atout;
Maîtrise parfaite du français.

 Expert N°2, Catégorie I (30 jours prestés dont 20 sur place):
− Niveau BAC+5 en sciences économique, sciences administratives, sciences politiques,
droit public
− Expérience de 12 ans minimum dans la mise en œuvre et/ou le suivi/évaluation de
projets/programmes de développement (FED et autres bailleurs);
− Expérience de 10 ans minimum dans le domaine de la réglementation de la
décentralisation et/ou de l’appui institutionnel aux collectivités locales;
− Expérience de 3 ans minimum dans le suivi/évaluation de projets FED;
− La connaissance du Burundi et/ou de l’Afrique des Grands Lacs est un atout;
− Maîtrise parfaite du français.
 Expert N°3, Catégorie I (20 jours prestés dont 10 sur place):
− Niveau BAC+5 en droit foncier, sciences sociales ou géographie
− Expérience de 12 ans minimum dans la mise en œuvre et/ou le suivi/évaluation de
projets/programmes de développement (FED et autres bailleurs);
− Expérience de 5 ans minimum dans le domaine des projets fonciers;
− Expérience de 3 ans minimum dans le suivi/évaluation de projets FED;
− La connaissance du Burundi et/ou de l’Afrique des Grands Lacs est un atout;
− Maîtrise parfaite du français.
Le bureau désignera l’expert N°1 ou N°2 chef de mission. Celui-ci sera chargé de la
coordination de la rédaction des rapports et disposera à ce titre de 7 jours de prestations
supplémentaires, 5 jours de prestation pour le rapport provisoire et de 2 jours pour le rapport
final - total de 37 jours prestés.

4. LIEU ET DUREE
 Lieu : Bujumbura (pour les RDV institutionnels et avec les autres intervenants);
Provinces Karusi, Ruyigi, Gitega, Bururi (zone d’intervention),
Provinces Mwaro et Ngozi (pour les communes hors zone),
Provinces Muyinga et Cankuzo (pour les communes qui ont profités des interventions
ponctuelles hors zone).
 Période de démarrage
La mission démarrera le 23 novembre 2014 à Bujumbura pour tous les trois experts. Elle sera
précédée de 2 jours de prestations par les experts pour préparer la mission (au domicile).
 Echéance ou durée prévue

Demande de prestation 2014/350611/1

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La mission s'achèvera le 19 décembre à Bujumbura, pour un total de 20 jours ouvrés sur le
terrain pour les experts 1 et 2. Ils disposeront ensuite de 5 jours ouvrés, de retour de mission,
pour finaliser leur travail/rédiger le rapport provisoire. L'expert n°3 (foncier) finira sa mission
après 10 jours sur le terrain le 8 décembre 2014. Le Chef de mission présentera le point sur le
volet foncier du rapport à la réunion de restitution prévue pour le 19 décembre 2014, à
Bujumbura. L'expert 3 disposera ensuite de 5 jours pour finaliser le travail/rédiger le rapport
provisoire. L’expert chef de mission disposera de 5 jours supplémentaires pour finaliser le
rapport provisoire avant transmission et 2 jours pour finaliser le rapport final.
 Calendrier comprenant la période de notification pour la mise en place de l'équipe comme
prévu par l'art 16.4 a)
Activités

Date indicative

Préparation de la mission (après envoi des 19/11/2014
documents à l'expert par la DUE, voir
"prestations demandées")
Arrivée à Bujumbura Experts 1,2 et 3
23/11/2014
Réunion de briefing à la DUE et démarrage de 24/11/2014
la mission
Mission sur le terrain pour la réalisation du 25/11/2014
rapport de suivi-évaluation

Retour de l'expert 3
Réunion de restitution à la CELON

9/12/2014
19/12/2014

Retour des experts 1&2

19/12/2014 ou
après
22/12/2014

Rédaction du rapport d'évaluation provisoire

Dépôt de la version provisoire des documents 15/01/2015
(rapport d'évaluation)
Commentaires de la CELON et de la DUE
01/02/2015
Intégration des commentaires pour la 02/02/2015
rédaction finale du rapport
Dépôt du rapport final (rapport d'évaluation 15/02/2015
en fin de parcours)
Total

Demande de prestation 2014/350611/1

Jours
ouvrables
Experts 1,2,3:
2

Per
Diems
-

Experts 1,2,3:
1
1
Experts 1,2,3:
1
1
Experts 1&2:18 Experts
Expert 3: 9
1&2: 26
Expert 3:
14
Expert 3:1
Experts 1&2:
1
1
Experts 1&2:
1
Expert 1,2,3: 5
Chef de
mission:+5
Experts 1,2,3: 1
Chef de
mission: +2

-

Experts 1&2:
30
Expert 3: 20
Chef de
Mission: 37

Experts
1&2:29
Expert
3: 16

7

 Lieu(x) des prestations
Burundi
5. RAPPORTS
 Contenu
Le rapport d'évaluation en fin de parcours devra donner un état des lieux exhaustif des
activités finies dans le cadre du programme PABG, ainsi que comparer la situation de la zone
d’intervention du programme avec des zones qui n’ont pas bénéficiées d’un appui extérieur.
Le rapport répondra aux 5 critères d'évaluation habituels d'un projet: programmation pertinence – efficacité – efficience – durabilité/appropriation. Il comportera entre 25 et 50
pages (hors annexes).
 Langue
Le travail et la rédaction des rapports s'effectueront entièrement en français
 Calendrier de remise du rapport et des commentaires
La version provisoire du rapport sera envoyée à la DUE et la CELON le 15 janvier 2015. Les
commentaires de la DUE, de la CELON et de l'UGP seront remis 15 jours ouvrés plus tard.
Les experts disposeront ensuite de 1 jour par consultant pour finaliser le rapport, et 2 jours en
plus pour le chef de mission (3 jours au total) pour rédiger la version finale.
 Nombre d’exemplaires du rapport
Il sera envoyé 5 rapports reliés et 3 CD-ROM par le bureau d'étude à la DUE.

6. ADMINISTRATIVE INFORMATION
 La sous-traitance n'est pas autorisée en raison de l'intérêt du projet.
 Langue du Contrat spécifique
La langue de travail sera le français.
 Autres types de coûts autorisés à prévoir sous "Remboursables"
Les frais de location de véhicules (et carburant)1 sont prévus dans les coûts remboursables.
 Divers
Il est attendu que les experts viennent avec leur propre ordinateur portable. Un bureau sera
mis à disposition au sein de l'UGP Programme d'Appui à la Bonne Gouvernance à
Bujumbura.
L’offre sera accompagnée d’une note méthodologique sur l’exécution de la prestation.

1

Location de véhicule ~100.000 BIF/jour, consommation essence/jour ~30.000 BIF/jour.

Demande de prestation 2014/350611/1

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